Oh My Body Villefranche

Conditions générales de vente: 
1. Objet : 
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles entre: d’une part, les centres OH MY BODY et, d’autre part, les clients de ces Centres (le ou les « Acheteur (s) ») et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles les Centres OH MY BODY procèdent à la vente de prestations et produits . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de services de soins par les Centres exploitant sous l'enseigne de la marque OH MY BODY appartenant à la société OH MY BODY , 82 rue de Belleville à Villefranche sur Saône 69400. En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat. OH MY BODY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat. 2. Déclaration
L’Acheteur, préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions. 3. Caractéristiques des produits et des prestations 
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, au téléphone ou en Centre, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des prestations qu'il désire acheter. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs prestations parmi les différentes catégories proposées par OH MY BODY. 4. Tarifs
 : Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou prestations vendu(e)s. OH MY BODY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci. Toute modification des prix sera signalée à l'acheteur avant tout achat. Un devis est valable 90 jours à compter de sa date d'édition. 5. Achat
 : Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue ayant pu être émis par OH MY BODY. A partir du moment où l'Acheteur a confirmé son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits eet/ou prestations proposé(e)s à la vente et acheté(e)s. Les achats effectués en Centre sont fermes et définitifs dès lors qu'ils n'ont pas été réalisés par le recours exclusif à une technique ou plusieurs techniques de communication à distance. Aucun achat (forfait, produit cosmétique ou autre) ne sera remboursé, l’Acheteur ne disposant d’aucun droit de rétractation légal pour un achat qui n’est pas effectué totalement en ligne ou hors établissement. Aucun achat de prestation ou produit acheté en centre à la suite d'une demande initiale d'information ou de rendez-vous ayant conduit à l'achat de ladite prestation ou produits ne sera remboursé et ceci intégralement ou partiellement. Pour les achats réalisés par le recours exclusif à une ou plusieurs technique de communication à distance, voir les conditions de rétractation ci-dessous au point 17. Tout acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé ni échangé contre aucun avoir sauf en cas de défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de vice caché, comme indiqué à l’article 6 ci-dessous. Escompte pour paiement anticipé : néant. Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé. Dans l’hypothèse où un Acheteur serait dans l’impossibilité de commencer ou poursuivre les prestations, les causes seront étudiées et, si un justificatif valable est produit, le forfait sera alors transformé en avoir utilisable pour une autre prestation, produit ou cadeau proposé par le Centre OH MY BODY concerné dans la limite des stocks disponibles. Les hypothèses d’impossibilité seront examinées au cas par cas et devront être justifiées par l’Acheteur. Tout avoir est valable pour une durée de 6 (six) mois à partir de sa date d’émission. L’acheteur règle selon une échéance de paiement immédiat / Pas d’escompte pour paiement anticipé. * En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel maximum de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, Cette obligation de paiement du prix est équilibrée par l'obligation du centre de délivrer la prestation. 6. Durée du forfait
L'acheteur a connaissance que les forfaits sont d'une durée de 24 mois et comprennent 6 séances complètes et jusqu'à 2 séances de plus si nécessaire, sous réserve que l'acheteur suive le protocole de OH MY BODY et aux conditions suivantes: * D'une part, - Respect de l'espace spécifique entre 2 séances - Respect des modalités de rasage - Respect des contre-indications qui lui auront été fixées et expliquées lors de son rendez-vous d'information, * Et d'autre part, à l'appréciation du Centre OH MY BODY, sur avis de sa praticienne, s'il reste du poil traitable c'est à dire épais et foncé, et sur la base du bilan pileux. Si l’Acheteur ne respecte pas ce protocole garant d'un traitement optimal et sécuritaire, le Centre se réserve le droit de limiter le traitement à 6 séances étant par ailleurs précisé que toutes les séances doivent être réalisées sur une période maximale de 24 mois à compter de la date de la première séance. En cas de grossesse, le forfait est suspendu pour une durée de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (type déclaration de grossesse). L’Acheteur doit impérativement prendre contact avec le centre au cours du 14ème mois de la suspension de son forfait pour le réactiver Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera automatiquement résilié. Toute durée de plus de 4 mois entre deux séances du fait des clients de ces centres (le ou les acheteur(s) entraîne la résiliation immédiate et définitive du forfait en cours. Pour les zones dites "hormono-dépendantes" (dos, épaules, torse, menton, aréoles, bas des reins, ventre, lèvre supérieure, menton et nuque) le traitement est limité à 6 séances, les repousses et/ou poils restants sur ces zones étant un facteur indépendant des compétences de OH MY BODY. L’acheteur est informé que des problèmes hormonaux non équilibrés peuvent causer des problèmes de repousse. L’acheteur est conscient que la repousse paradoxale n'est pas systématique, mais qu’il existe certains facteurs favorisant dont OH MY BODY ne saurait être tenu responsable. 7. Annulation de rendez-vous
L'acheteur dispose d'un délai de 24H avant le Rendez-vous à compter de la prise d’un rendez-vous pour en modifier la date et l’heure. L’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation du forfait choisi devront être réalisés sur une période n’excédant pas 24 mois à compter de la validation du forfait. En cas de dépassement de la période de forfait de 24 mois du fait d’une annulation de rendez-vous par l’Acheteur, tout rendez-vous fixé au-delà de la période de 24 mois ferait l’objet d’une tarification supplémentaire, au tarif à la séance. 
L'acheteur peut demander à son centre de modifier la date et l’heure d’un rendez-vous sans perdre la séance s’il respecte les 2 conditions suivantes cumulatives:
- demande au plus tard 5 jours avant le rendez-vous
- 3 annulations maximum dans les 12 mois.
Sans respect de l’une et l’autre de ces deux conditions, la séance est perdue pour l’acheteur.
L’ensemble des rendez-vous devra donc être réalisé sur une période n’excédant pas 12 mois à compter de la première séance, la date indiquée sur les documents de consentement faisant foi. 8. Conformité des produits - Garanties
La présente clause concerne la seule vente de produits en Centre et non les forfaits de prestations.
OH MY BODY s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander au Centre :
- Soit son remplacement par un produit identique et conforme dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit un produit équivalent à prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit l’annulation de la commande et le remboursement du produit.
 9. Responsabilité
Les produits et prestations proposés par OH MY BODY sont conformes à la législation française en vigueur. OH MY BODY ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine. OH MY BODY ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits et/ou prestations, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de OH MY BODY donner lieu à dédommagement ou remboursement. 10. Refus de commande ou de prestation – Non-respect par l’Acheteur de ses obligations 
OH MY BODY se réserve le droit de refuser toute commande de prestation de soins pour des motifs légitimes et notamment:
- Dans le cas où les quantités commandées ne seraient pas conformes ou anormalement élevées ou inhabituelles.
- Dans le cas où l’acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée, notamment :
    * Femmes enceintes,
   * Dans le cas de pilosité ou de phototype de peau de l’acheteur incompatible avec la technologie Dans les cas où l’Acheteur, valablement informé au moment de la commande sur les contre-indications à la prestation de soins se trouverait dans l’une des quelconques situations visées par les contre-indications.
L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande, et OH MY BODY ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur.
Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, et en particulier en cas de fraude, tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et services proposés par OH MY BODY et l’éventuelle rupture immédiate du contrat.
OH MY BODY se réserve le droit de refuser toute commande à un Acheteur avec lequel il serait en litige. 11. Transfert de centre
Un forfait entamé, n'excédant pas 3 séances, pourra être transféré dans un autre centre OH MY BODY sur une autre zone géographique, sous réserve de :
- L'accord écrit des deux centres,
- La bonne transmission des données confidentielles vous concernant auprès de votre nouveau centre d'accueil
- Le maintien des mêmes conditions 12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 
14. Loi applicable
Les ventes de produits et de prestations de la société OH MY BODY sont soumises à la loi française en vigueur 15. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 
16. Réclamations - Médiation
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous litiges concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation doit être adressée dans un premier temps au centre dans lequel le client suit son traitement, si la réponse obtenue ne le satisfait pas, la réclamation sera adressée au service relation clients.
Service relations clients OH MY BODY :
- E-mail : contact@ohmybodyvlf.com
- Adresse postale : 82 rue Belleville 69400 Villefranche sur Saône, FRANCE.
La réclamation reçue par le service relation clients est traitée dans un délai de 60 jours à compter de sa date de réception. 17. Informatique et Libertés
OH MY BODY respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») Rappel : L’expression « épilation définitive » est utilisée dans un but de clarté pour le consommateur, afin de la distinguer des autres méthodes d'épilation telles que la cire, le miel, le fil, etc. Les techniques d'épilation au laser, au laser diode, à la lumière pulsée intense et au filament sont considérées comme des méthodes d'épilation permanente, bien qu'aucune étude ne garantisse un résultat définitif à 100% à ce jour. Dans certains cas exceptionnels, une repousse de poils peut être observée, bien que celle-ci reste très marginale par rapport à l'échantillon de clients traités jusqu'à présent.